ELTIF 2.0 : une nouvelle ère pour l’investissement dans les actifs privés en Europe
Nous explorons ce que la mise à jour du règlement ELTIF 2.0 signifie pour les investisseurs et le marché de la gestion de patrimoine privé.
Authors
Principaux points à retenir :
- ELTIF 2.0 : cette nouvelle version surmonte certains des principaux défis du règlement initial en augmentant la flexibilité des investissements et simplifiant la distribution.
Finalisation des détails des Normes Techniques de Règlementation (RTS) : effectives depuis le 26 octobre 2024, ces normes établissent des règles relatives aux rachats et à la liquidité, rendant possibles les ELTIF perpétuels (evergreen).
Impact sur le marché : les ELTIF pourraient transformer l’accès aux marchés privés pour les investisseurs privés. Les gestionnaires ont désormais la possibilité d'offrir une gamme plus vaste de stratégies dans un format plus adaptable. Cependant, certains défis transfrontaliers persistent.
L’essor significatif de l’investissement sur les marchés privés est largement reconnu dans l'industrie des services financiers. Depuis 2001, les actifs sous gestion (AUM) dans les stratégies d’actifs privés ont été multipliés par près de vingt, ce qui contraste fortement avec la multiplication par trois observée sur les marchés publics.
Comme souligné précédemment, cette croissance se reflète non seulement dans l’augmentation des actifs sous gestion, mais aussi dans la diversification des types d’investisseurs, qui comprennent désormais des particuliers fortunés et des investisseurs de détail désireux d'intégrer ce marché en expansion. Les marchés privés offrent aux investisseurs une plus grande variété d’options d'investissement pour diversifier et améliorer le profil risque/rendement de leurs portefeuilles. Cette volonté d’une participation plus large a été soutenue par les évolutions réglementaires et l’innovation des produits, qui ont collectivement facilité l’accès à des opportunités d’actifs privés pour un plus large éventail d’investisseurs.
Le Fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) a été initialement conçu pour devenir le véhicule privilégié des investisseurs particuliers fortunés et de détail en Europe pour accéder aux marchés privés. Cependant, plusieurs défis bien identifiés ont freiné son développement. Reconnaissant ces lacunes, la Commission européenne a mis en place le très attendu Règlement ELTIF 2.0, en vigueur depuis le 10 janvier 2024.
Source : Alfi, novembre 2023
Cette mise à jour a introduit des mesures visant à surmonter les défis du cadre initial de l'ELTIF. Bien qu’elle apporte des changements bénéfiques, des détails sur des domaines clés tels que les rachats et les durées minimales de détention ont été délégués aux futures normes techniques de réglementation (RTS), élaborées avec la contribution de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Bien que la réglementation ait évolué, l’innovation des produits s’est poursuivie. Il y a 10 à 15 ans, l’investissement sur les marchés privés s'effectuait principalement par le biais de fonds à capital fixe (fonds fermés). Récemment, les fonds à capital variable perpétuels (fonds ouverts evergreen) permettant des rachats périodiques, ont gagné en popularité. Ces fonds semi-liquides étaient largement inaccessibles aux investisseurs particuliers en Europe en raison de leur classification en tant que fonds d’investissement alternatifs (FIA). Cependant, avec l’entrée en vigueur des RTS de l'ELTIF le 26 octobre 2024, cette situation est appelée à évoluer, avec une augmentation prévue de fonds semi-liquides sous forme d'ELTIF.
Quels ont été les principaux changements apportés au règlement initial ELTIF 2.0 ?
Le règlement ELTIF 2.0 a apporté plusieurs changements clés pour améliorer l’efficacité de la structure en offrant une plus grande flexibilité dans les domaines suivants :
- Actifs éligibles, restrictions de placement et exigences en matière de diversification : admissibilité d’un plus large éventail d’actifs, extension de la définition d’un actif réel et assouplissement des règles d'allocation d'actifs.
- Options de structuration : autorisation explicite des fonds de fonds et les structures maîtres-nourriciers, sous réserve de certaines restrictions et exigences.
- Règles de distribution et de commercialisation : suppression du montant minimum d’investissement par investisseur (précédemment fixé à 10 000 €), suppression de l'évaluation de l’éligibilité spécifique au ELTIF et alignement sur les règles MiFID.
Les sujets suivants sont traités dans les RTS :
- Utilisation des produits dérivés à des fins de couverture
- Exigences relatives à la politique de rachat d’un ELTIF
- Durées minimales de détention pour les investisseurs
- Outils de gestion de la liquidité
- Mise en correspondance des demandes de transfert
- Exigences relatives à la divulgation des coûts
Que contiennent les RTS ?
Les RTS ont été publiées en juillet de cette année et sont entrées en vigueur le 26 octobre. Pour les investisseurs de détail, qui ont besoin de flexibilité dans leur portefeuille, les règles relatives aux rachats, aux durées minimales de détention et à la gestion de la liquidité étaient particulièrement attendues. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de chaque sujet couvert par les RTS :
- Rachats : Le cadre ELTIF 2.0 autorise les rachats, avec des règles spécifiques définies par les RTS. Ces rachats dépendent des liquidités présentes dans le portefeuille et sont régis par deux options pour en déterminer le pourcentage maximal :
Option A basée sur la fréquence des rachats et le délai de préavis. Par exemple, des rachats trimestriels avec un préavis de 90 jours permettent de racheter jusqu’à 33,3 % des actifs liquides.
Option B basée sur la fréquence des rachats et un pourcentage minimum d’actifs liquides. Par exemple, les rachats trimestriels avec au moins 20 % d’actifs liquides permettent de racheter jusqu’à 50 % des actifs liquides.
Les actifs liquides comprennent les actifs éligibles aux OPCVM et les flux de trésorerie attendus pour l’année suivante. Si le délai de préavis est inférieur à trois mois, il doit être justifié et validé par l'autorité de régulation.
- Durées minimales de détention : les fonds ELTIF ne sont pas tenus d'imposer une durée minimale de détention, mais les gestionnaires peuvent en appliquer une s’ils estiment que cela serait bénéfique pour la stratégie. Les critères permettant de déterminer une durée minimale de détention appropriée sont définis dans les RTS.
- Gestion de la liquidité : les RTS précisent le niveau de détail que les gestionnaires doivent fournir aux investisseurs concernant la gestion de la liquidité au sein du ELTIF et suggèrent également des mécanismes anti-dilution que le gestionnaire est libre d'adopter.
- Appariement des demandes de transfert : les RTS définissent comment un gestionnaire peut mettre en place un mécanisme permettant de faire correspondre les parts qu'un investisseur de l'ELTIF souhaite vendre avec celles qu'un autre investisseur souhaite acquérir. Cependant, ce dispositif n'est pas obligatoire.
- Produits dérivés : les ELTIF sont autorisés à utiliser des produits dérivés uniquement pour couvrir les risques inhérents à leurs actifs, et non à des fins spéculatives. Les RTS précisent les conditions dans lesquelles les dérivés peuvent être employés à des fins de couverture, en soulignant que tout dérivé au sein du portefeuille d’un ELTIF doit être économiquement approprié, aligné avec le profil de risque du fonds, et destiné à une réduction vérifiable des risques. De plus, les actifs sous-jacents des dérivés financiers doivent être des actifs auxquels l'ELTIF est exposé ou, sinon, appartenir à la même catégorie ou à une catégorie d’actifs économiquement similaire.
- Coûts : Les RTS définissent des catégories spécifiques de coûts qui doivent figurer dans les documents d’offre d’un ELTIF, notamment les coûts de création du fonds, les coûts d’acquisition d’actifs et les coûts de distribution.
Quel impact cela pourrait-il avoir sur le marché ?
Les fonds semi-liquides ont gagné en popularité auprès des investisseurs ces dernières années, mais leur accessibilité pour les investisseurs privés pourrait être considérablement améliorée s’ils étaient structurés sous forme de ELTIF. La faisabilité de cette transition dépend en grande partie de la stratégie d’investissement spécifique du fonds, avec certaines limites concernant lesinvestissements indirects. La structuration d’un fonds en tant qu’ELTIF élargit considérablement sa base d’investisseurs potentiels, en particulier parmi les investisseurs fortunés. Cela pourrait faire des ELTIF l'option préférentielle pour de nombreuses stratégies d'actifs privés, offrant des avantages aussi bien pour les investisseurs que pour les gestionnaires.
Les règles ELTIF 2.0 introduisent, comme autre changement important, l'autorisation des structures maître-nourricier. Cela peut apporter des avantages significatifs aux fonds fermés en permettant aux gestionnaires de créer des ELTIF nourriciers destinés aux investisseurs particuliers, lesquels alimentent un fonds maître de plus grande envergure. Cette structure permet de mettre en commun le capital des investisseurs particuliers et institutionnels. Une telle configuration offre des avantages tant pour les investisseurs que pour les gestionnaires. Pour ces derniers, la consolidation des actifs en un seul pool simplifie le processus d’investissement et l’allocation des nouveaux investissements. Les investisseurs, quant à eux, bénéficient de fonds de plus grande taille, ce qui améliore l'efficacité des coûts et offre un meilleur potentiel de rendement ainsi qu'une plus grande diversification du portefeuille.
Fonds ouvert ou fonds fermé ?
Avec la nouvelle réglementation en place, les ELTIF peuvent être structurés en tant que fonds ouverts ou fermés. Alors pourquoi l’un ou l’autre ?
Caractéristiques | Fonds ouvert | Fonds fermé |
Structure | Permet l’achat et la vente de parts à la valeur nette d'inventaire (VNI) du fonds. | Émet un nombre fixe de parts, qui ne sont généralement pas remboursables aux investisseurs avant la fin de la durée de vie du fonds. |
Flexibilité | Offre aux investisseurs une plus grande flexibilité pour entrer et sortir du fonds. | Les investisseurs n’ont pas la possibilité d’accéder à des liquidités pour faire face à des événements de la vie. |
Gestion de la liquidité | La stratégie d’investissement doit tenir compte de la fourniture de fenêtres de liquidité, même si limitées en montant. | Fournit une base d’investisseurs stable, ce qui signifie que le gestionnaire peut investir sans avoir à lever des liquidités pour rembourser les rachats. |
Il peut être nécessaire de détenir une partie des actifs du fonds en espèces ou en titres liquides, ce qui pourrait avoir une incidence sur le rendement. | Les fonds fermés cotés en bourse peuvent résoudre certains problèmes de flexibilité, mais peuvent aussi entraîner une forte volatilité et être vendus à un prix inférieur à leur valeur liquidative. | |
Le gestionnaire pourrait imposer des restrictions de liquidité pendant les périodes de fortes tensions sur les marchés. | ||
Structuration pour les investisseurs privés | Doté de caractéristiques telles qu'un appel de capital unique et des montants de souscription minimums réduits. | Évolue progressivement vers un appel de capital unique et une réduction des montants minimums de souscription. |
Source : Schroders Capital. À titre indicatif uniquement. Ne constitue pas une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers ou d’adoption d’une stratégie d’investissement spécifique.
En fin de compte, le choix entre une structure de fonds ELTIF ouvert ou fermé dépendra de la situation de chaque investisseur, notamment de ses besoins en liquidité, de sa tolérance au risque et de ses objectifs d’investissement.
L’introduction du règlement ELTIF 2.0 constitue une évolution positive pour les investisseurs fortunés. Il leur permet d’accéder à un univers d’investissement élargi grâce à une gamme diversifiée de structures de fonds mieux adaptées à leurs besoins. L’adoption d’un ensemble de règles communes sur l’ensemble des marchés de l’UE entraînera une concurrence accrue et offrira un plus grand choix aux investisseurs. Si les marchés privés ne conviennent pas à tous les investisseurs particuliers, pour beaucoup, les actifs privés peuvent jouer un rôle crucial dans la planification des investissements à long terme, tels que la retraite et l’épargne. Disposer d’un cadre réglementaire moderne et harmonisé sur tous les marchés de l’UE représente un grand pas en avant.
ELTIF 2.0 : une solution véritablement transfrontalière ?
Bien que le régime ELTIF vise à promouvoir une distribution harmonisée à travers l’Europe, cet objectif rencontre plusieurs défis. Le label ELTIF simplifie l’accès à un éventail plus large d’investisseurs, mais d’importantes disparités locales persistent entre les pays. La réglementation peut se fragmenter lorsque certains régulateurs nationaux ajoutent des exigences supplémentaires, couramment désignées par le terme « sur-réglementation », compliquant ainsi le processus de distribution. De plus, les incitations fiscales dans certaines juridictions entraînent souvent de fortes préférences des investisseurs pour des structures locales spécifiques.
En dehors de l’UE, le cadre réglementaire ELTIF n’est pas reconnu. Par conséquent, ces fonds ne bénéficient pas d'un traitement particulier et doivent se conformer aux réglementations locales. De plus, certaines juridictions développent leurs propres cadres similaires à ceux du ELTIF, comme le Fonds d’actifs à long terme (LTAF) au Royaume-Uni.
Bien que l'ELTIF constitue une avancée positive vers la démocratisation des actifs privés, il ne représente pas une solution universelle. La création d’un fonds unique capable de répondre aux divers besoins des investisseurs dans différents pays demeure complexe.
Authors
Thèmes