Politique de confidentialité du Groupe Schroders(2)

1.1  Schroders recueille et utilise certaines Données personnelles. Schroders est responsable de veiller à utiliser ces Données personnelles conformément aux lois sur la protection des données.

1.2  Chez Schroders, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos Données personnelles.

1.3  La présente Politique de confidentialité s’adresse aux personnes dont nous traitons les Données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales. Ces personnes peuvent être des Clients ou des Clients potentiels ou leurs représentants, agents ou attributaires, ou un employé, administrateur, dirigeant ou représentant d’une autre organisation avec laquelle nous entretenons une relation d’affaires. La présente Politique de confidentialité s’adresse également aux visiteurs de nos Sites Internet.

2.1  Schroders recueille des informations vous concernant de la manière suivante :

(A) Les informations que nous recevons dans le cadre de la fourniture de produits ou de services. Elles peuvent être fournies directement par vous ou par d’autres parties, comme, par exemple, les fournisseurs de services de « connaissance du client » et de lutte contre le blanchiment d’argent que nous utilisons parfois pour nous aider à respecter nos obligations légales.

(B) Les informations que nous recevons dans le cadre de votre intérêt pour nos produits ou services. Celles-ci ne sont fournies que par vous et comprennent les demandes de renseignements et autres activités que vous effectuez lors de toute visite dans nos locaux, de toute participation à des événements d’information et de toute utilisation des Sites Internet de Schroders. Les renseignements concernant la façon dont nous traitons les informations que nous recevons par l’intermédiaire des Sites Internet de Schroders sont exposés au paragraphe 10 de la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons combiner les Données personnelles et autres que nous recueillons directement auprès de vous avec des informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet dans d’autres contextes, tels que sur nos Sites Internet ou par le biais de tiers

3.1  La plupart des produits ou services proposés par Schroders nous obligent à recueillir et à traiter des Données personnelles telles que :

Les informations que vous fournissez à Schroders. Cela inclut les informations vous concernant que vous nous fournissez. La nature de notre relation avec vous déterminera le type de Données personnelles que nous pourrions demander ; ces informations peuvent inclure :

• des Données personnelles de base telles que : prénom, nom de famille, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse (y compris le code postal de la localité et le pays), profession et titre du poste, coordonnées bancaires, document d’identité, date de naissance, événements de la vie et informations sur la famille ;
• des Données personnelles sensibles, qui peuvent être incluses dans les informations que nous traitons sur vous, notamment votre nationalité, lieu de naissance, état de santé, potentiel handicap, vos affiliations politiques, votre casier judiciaire et les procédures judiciaires vous concernant.

Nous traitons également les Données personnelles de toute personne pour le compte de laquelle vous agissez, par exemple des bénéficiaires d’investissements, que vous avez pu nous procurer dans le cadre des services que nous vous fournissons. En nous fournissant leurs Données personnelles, vous acceptez de leur procurer les informations décrites dans cette politique de confidentialité.

Les informations que nous collectons ou générons à votre sujet. Cela peut inclure :

• les fichiers que nous pouvons produire pour enregistrer notre relation avec nos Clients et Clients potentiels, y compris l’historique des contacts ; et
• toutes les Données personnelles que vous fournissez lors de communications téléphoniques et par e-mail avec nous, que nous pouvons surveiller et enregistrer afin de traiter des réclamations, améliorer notre service et assurer le respect de nos exigences légales et réglementaires ; ou
• toutes les Données personnelles que nous obtenons en relation avec votre utilisation des Sites Internet de Schroders (mais ceci sera limité aux situations où les utilisateurs se font connaître en établissant une session sécurisée et authentifiée).

Les informations que nous obtenons d’autres sources. Certaines de ces Données personnelles peuvent être sensibles et inclure :

• des informations provenant de sources accessibles au public, y compris : agences tierces telles que agences d’évaluation du crédit, agences de prévention de la fraude, organismes d’application de la loi, bases de données publiques, registres et fichiers tels que Companies House et le registre de la FCA (l’autorité financière du Royaume-Uni), et d’autres sources accessibles au public ;

des informations qui nous sont fournies par des conseillers financiers indépendants (IFA), d’autres conseillers professionnels, des fournisseurs de produits, des organisateurs d’événements, d’autres agents et/ou représentants, des bases de données sectorielles et d’autres outils de veille économique auxquels Schroders souscrit ; et

• des informations obtenues à partir de fournisseurs de services de vérifications des sanctions et de contrôle des antécédents.

4.1  Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées par nous de la manière suivante et aux fins suivantes :

- pour permettre aux Clients et aux Clients potentiels d’utiliser et d’accéder aux Produits et services de Schroders ;

- pour évaluer les demandes et contrats relatifs aux Produits et services de Schroders des Clients et Clients potentiels ;

- pour configurer/intégrer les Clients potentiels afin d’utiliser les Produits et services de Schroders ;

- pour tenir nos dossiers à jour ;

- pour surveiller les systèmes informatiques afin de se protéger contre les cybermenaces ou les activités malveillantes, y compris les abus et les utilisations abusives ;

- pour protéger nos locaux contre tout accès ou utilisation non autorisé ou toute activité illégale ;

- pour administrer ou maintenir les systèmes informatiques afin de respecter les normes de service ;

- pour l’examen et l’amélioration continus des informations fournies sur les Sites Internet de Schroders afin qu’ils soient simples d’utilisation et pour prévenir toute perturbation ou cyberattaque potentielle ;

- pour comprendre les commentaires sur les Produits et services de Schroders et aider à fournir rapidement et facilement plus d’informations sur l’utilisation de ces produits et services ;

- pour communiquer et mieux comprendre les centres d’intérêt des Clients et Clients potentiels afin de fournir des services ou des informations ciblées sur Schroders et d’autres produits et services Schroders ;

- pour communiquer avec les Clients et les Clients potentiels afin de fournir des services ou des informations sur Schroders et d’autres Produits et services de Schroders ;

- pour gérer et renforcer efficacement les relations avec les Clients et les Clients potentiels, comprendre les besoins et les intérêts des Clients et des Clients potentiels et en savoir plus sur nos Clients et Clients potentiels afin de développer, améliorer et gérer les produits et services que nous pouvons proposer ;

- pour la gestion et l’administration de notre activité ;

- afin de se conformer et d’évaluer la conformité aux lois, règles et règlements applicables, et aux politiques et procédures internes ; ou

- pour l’administration et la maintenance des bases de données stockant vos Données personnelles.

4.2  Lorsque nous utilisons vos Données personnelles, nous nous assurons que cette utilisation est conforme à la loi applicable. La loi nous autorise ou nous oblige à utiliser vos Données personnelles pour diverses raisons. Cela inclut les cas où :

- nous exécutons nos obligations contractuelles ;

- nous avons des obligations légales et réglementaires que nous devons remplir ;

- nous devons le faire afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux ou ceux de nos Clients ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

- nous avons obtenu votre consentement ;

- l’utilisation de vos Données personnelles décrite aux présentes est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que :

• nous permettre de gérer et d’administrer de manière efficace et efficiente notre activité ;
• maintenir la conformité aux politiques et procédures internes ; et
• permettre un accès rapide et facile à l’information sur les Produits et services de Schroders.

4.3  Vos Données personnelles ne sont accessibles qu’aux employés de Schroders qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

5.1  Nous pouvons partager vos Données personnelles au sein du Groupe Schroders aux fins décrites ci-dessus.

5.2  Nous pouvons également partager vos Données personnelles en dehors du groupe Schroders comme décrit ci-dessous :

• avec les partenaires commerciaux qui sont contractuellement tenus de se conformer aux obligations appropriées en matière de protection des données ;
• avec des représentants, des agents, des dépositaires, des intermédiaires et/ou d’autres fournisseurs de produits tiers nommés par le Client ou le Client potentiel (tels que des comptables, des conseillers professionnels, des prestataires de services de conservation et des fournisseurs de produits) ;
• avec des agents et des sous-traitants tiers pour qu’ils fournissent des services à nous (par exemple, comptables, conseillers professionnels, fournisseurs informatiques et de communications, fournisseurs de services de contrôle des antécédents, agences d’évaluation du crédit et agents de recouvrement de créances de Schroders) et aux Clients ou Clients potentiels. Ces tiers seront soumis à des obligations de protection des données appropriées ;
• avec un système de dépôt, de bourse, de compensation ou de règlement, des contreparties, des négociants et autres, lorsque la divulgation de vos Données personnelles est raisonnablement destinée à effectuer, gérer ou déclarer des opérations ou à établir une relation en vue de telles opérations ;
• lorsque vous êtes un titulaire de compte joint (ou une des personnes qui détiennent un compte ou un portefeuille), nous pouvons divulguer vos Données personnelles à l’autre titulaire de compte joint ou du portefeuille ;
• dans la mesure requise par la loi ou la réglementation ; par exemple, si nous sommes dans l’obligation de divulguer vos Données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale (y compris, sans s’y limiter, pour se conformer aux obligations de déclaration fiscale et aux déclarations aux autorités réglementaires, commissaires aux comptes ou autorités publiques), ou pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ; et
• si nous vendons une partie de nos activités ou de nos actifs, auquel cas nous pourrions devoir divulguer vos Données personnelles à l’acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable.

6.1  Schroders est une entreprise internationale dont les Clients et les activités sont répartis dans le monde entier. En conséquence, nous recueillons et transférons des Données personnelles au sein des sociétés du Groupe Schroders dans le monde entier. Cela signifie que nous pouvons transférer vos Données personnelles à l’extérieur de votre pays.

6.2  Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers un autre pays, nous veillons à ce que celles-ci soient protégées et transférées conformément aux exigences légales. En ce qui concerne, par exemple, les données transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), le transfert peut s’effectuer de l’une des façons suivantes :

• le pays vers lequel nous envoyons vos Données personnelles est approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des Données personnelles ;
• le destinataire a signé un contrat basé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos Données personnelles ;
• lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il peut être un membre certifié du système de bouclier de protection des données UE-États-Unis ; ou
• dans des circonstances limitées, la loi peut nous permettre de transférer vos Données personnelles en dehors de l’EEE.

6.3  Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos Données personnelles lors de leur transfert en dehors de l’EEE en nous contactant comme indiqué au paragraphe 12 ci-dessous.

7.1  Les données constituent un actif commercial crucial et doivent être protégées en fonction de leur niveau de risque, de leur importance ou de leur valeur. Nous assurons la sécurité des opérations de traitement en mettant en œuvre et en maintenant des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos informations personnelles non publiques et nous limitons l’accès à ces informations au personnel autorisé. L’efficacité de ces mesures de protection est vérifiée périodiquement.

8.1  La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction des critères suivants :

• le but de notre utilisation de celles-ci (décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité au paragraphe 4.1) – nous devrons conserver les données aussi longtemps que nécessaire à cette fin ; et
• nos obligations légales – les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos Données personnelles.

9.1  Dans tous les cas ci-dessus dans lesquels nous collectons, utilisons ou stockons vos Données personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits comprennent :

• le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos Données personnelles et d’accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• le droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons toujours avoir le droit de traiter vos Données personnelles si nous avons une autre raison légitime de le faire. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver vos Données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ou pour satisfaire à nos exigences d’audit interne ;
• dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux Données personnelles que vous avez fournies directement à Schroders ;
• le droit de demander que nous rectifiions vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander que nous effacions vos Données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut y avoir des circonstances où vous nous demandez d’effacer vos Données personnelles, mais nous sommes tenus ou autorisés à les conserver ;
• le droit de refuser, ou de demander que nous limitions, notre traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances. Encore une fois, il peut y avoir des circonstances où vous refusez, ou nous demandez de limiter, notre traitement de vos Données personnelles, mais nous sommes tenus ou avons le droit de refuser cette demande ; et
• le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation compétent en matière de protection des données si vous estimez que l’un de vos droits a été violé par nous.

9.2  Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les informations fournies au paragraphe 12 ci-dessous.

10.1  Si vous utilisez un Site Internet de Schroders, nous pouvons collecter des informations techniques par l’intermédiaire de cookies. Le type d’informations recueillies varie selon la catégorie de cookie, comme l’explique notre Avis sur les cookies. Comme précisé dans ce même Avis sur les cookies, nous vous offrons la possibilité d’accepter de manière sélective certaines catégories de cookies dans votre navigateur Internet au moyen de notre application Gestionnaire de cookies. Si vous acceptez les cookies de la catégorie de suivi et que vous faites connaître votre identité lors d’une session de navigation sécurisée (connectée) sur l’un de nos Sites Internet, nous serons en mesure de combiner les informations que nous recueillons sur votre utilisation de nos Sites Internet pendant cette session avec d’autres informations dont nous disposons à votre sujet, telles que les recherches que vous effectuez sur nos Sites Internet ou les informations que vous demandez pendant votre session. Nous utiliserons ces informations combinées pour évaluer l’attrait et l’utilité des informations et des outils proposés sur nos Sites Internet, ainsi que pour identifier les produits et services Schroders qui pourraient vous intéresser.

Nous recueillons également des informations anonymes sur les habitudes de navigation des utilisateurs au moyen d’autres catégories de cookies dans le but de gérer et d’améliorer notre Site Internet.

10.2  Si vous utilisez un Site Internet de Schroders et suivez un lien vers un autre Site Internet (y compris un Site Internet exploité par Schroders), des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer. Avant de soumettre des Données personnelles à un Site Internet, vous devez lire la politique de confidentialité applicable à ce Site Internet.

11.1  Tout changement que nous apporterons à notre Politique de confidentialité dans le futur sera publié sur ce Site Internet et, au besoin, vous en serez avisé par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour voir les mises à jour ou les modifications de notre Politique de confidentialité.

12.1  Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos Données personnelles par Schroders ou cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Pour exercer à tout moment votre droit de retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales électroniques, veuillez suivre les instructions de « désinscription » qui se trouvent dans les communications commerciales concernées.

Schroders France
8-10 rue Lamennais
F-75008 Paris

Privacy@schroders.com

Nous sommes habituellement en mesure de répondre rapidement et efficacement à toute question ou préoccupation relative à la protection de la vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez vous adresser directement aux tribunaux locaux ou à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour votre juridiction. 

Si vous nous faites part d’une préoccupation, nous sommes susceptibles :

• de vous demander des informations supplémentaires relatives à vos préoccupations et à vos Données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire pour vous authentifier ;
• d’engager ou de consulter d’autres parties afin d’enquêter sur votre problème et de le résoudre (et ces parties recevront et traiteront des informations vous concernant) ; et/ou
• d’enregistrer votre demande et toute résolution de votre problème,

dans tous les cas, nous respecterons nos obligations légales en matière de protection des données et autres.